Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOS GYNECO OBSTETRIQUE
Numéro de dépôt :
1304505
Date de dépôt :
02/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/04/1995
Présentation de la marque SOS GYNECO OBSTETRIQUE
Déposée le 2 avril 1985 par JEAN-PHILIPPE VERSTRAETE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOS GYNECO OBSTETRIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SOS GYNECO OBSTETRIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1304505.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS GYNECO OBSTETRIQUE est expirée depuis le 2 avril 1995.
JEAN-PHILIPPE VERSTRAETE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-36